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CHARTE DE CONFIDENTIALITE RGPD

 

La présente Charte vous informe sur la nature des informations personnelles collectées à votre sujet, sur la manière et la finalité de leur utilisation, ainsi que sur les destinataires de ces informations.

Cette Charte s'applique aux informations personnelles concernant nos clients et futurs clients (intéressés par un service/produits).

Cette Charte peut être modifiée, complétée ou mise à jour afin notamment de se conformer à toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle et technique. Cependant, vos données personnelles seront toujours traitées conformément à la politique en vigueur au moment de leur collecte, sauf si une prescription légale impérative venait à en disposer autrement et serait d'application rétroactive.

 

LE RESPONSABLE DE TRAITEMENT :

 

Le responsable de tout traitement évoqué au sein de la présente Charte Ressources in situ est : CHAUVEAU Laurent - 11, rue Alfred de Vigny 25000 BESANÇON.

 

LA COLLECTE DES DONNÉES :

 

Les données vous concernant sont collectées directement auprès de vous ou auprès de nos partenaires, après recueil de votre consentement lorsque cela est nécessaire, dans les hypothèses suivantes :

 

  • Lorsque vous consultez le site internet de Ressources in situ:
    • Si vous acceptez les cookies
    • Si vous demandez un devis
    • Si vous prenez un rendez-vous
    •  Si vous demandez à recevoir la newsletter
    • Si vous réalisez une commande (service/produit) en ligne
    • Si vous déposez un avis sur une prestation

 

  • Lorsque vous vous rendez chez Ressources in situ ou lorsque vous nous contactez par téléphone, dans les hypothèses suivantes : 
    • Si vous demandez un devis.
    • Si vous prenez un rendez-vous.
    • Si vous demandez des informations sur nos produits/services.
    • Si vous répondez à une enquête de satisfaction.

 

 LA NATURE DES DONNÉES COLLECTÉES :

 

Les données personnelles collectées peuvent être les suivantes :

  • Coordonnées et état civil (exemples : nom, prénom, civilité, adresse postale, numéro de téléphone fixe et/ou portable, adresse électronique, date de naissance).
  • Informations relatives à la commande d’une prestation (exemples : modalités de réception d’un produit, date et heure de rendez-vous pour une prestation, informations liées à un compte fidélité éventuel, etc.)
  • Informations relatives au paiement(exemples : moyen de paiement utilisé, modalités de financement, etc.)
  • Informations liées au suivi de la relation client (exemples : enquête de satisfaction, conservation des réclamations, etc.).
  • Informations liées à la communication commerciale(ex : choix de recevoir des offres commerciales)

 

 

FINALITÉS ET FONDEMENTS DES TRAITEMENTS :

 

Ressources in situ ne recueillera vos données personnelles qu’en fonction d’une finalité précise, et selon un fondement spécifique (exécution d’un contrat, votre consentement ou intérêt légitime de l’entreprise).

 

 

En fonction de la prestation, les finalités et fondements sont les suivants :

 

Fourniture de produits et services :

Données collectées : identité, coordonnées.

Finalités : prise en charge du client, prise de rendez-vous, réalisation de la prestation, facturation et paiement.

Fondement : exécution contractuelle.

 

 

 

Contrôle de qualité et enquêtes de satisfaction :

Données collectées : identité, coordonnées, avis et réclamations.

Finalités : enquêtes de satisfaction, études de marché, contrôle de qualité des produits et services, développement de produits et services. 

Fondement : intérêt légitime de l’entreprise (nécessité pour Ressources in situ de répondre aux demandes et attentes des clients concernant leur satisfaction et leurs désirs).

 

 

Service client et relation commerciale :

Données collectées : identité, coordonnées, avis et réclamations.

Finalités : réponses aux demandes de renseignements et aux réclamations.

Fondements : intérêt légitime de l’entreprise et obligation légale (obligations liées au droit de rétractation du consommateur).

 

 

Promotions et communications :

Données collectées : préférences relatives aux produits et services proposés, préférences concernant le média utilisé pour recevoir la communication, des informations sur vos habitudes de vie.

Finalités : information du client quant aux actualités, nouveaux produits, offres commerciales.

Fondement : intérêt légitime de l’entreprise.

 

 

Études statistiques :

Données collectées : identité, données relatives à la relation commerciale et notamment l’utilisation des produits et services.

Finalités : élaboration de statistiques, communication d’offres personnalisées.

Fondement : intérêt légitime de l’entreprise.

 

 

Respect des obligations légales et réglementaires :

Données : données de vos transactions, de vos paiements, votre historique de commandes et les informations liées à la commande

Finalités : lutte contre la fraude aux moyens de paiement.

Fondement : obligations légales de coopérer avec les organismes de lutte contre différents types de fraude.

 

 

 

DESTINATAIRES DES DONNÉES :

 

Ressources in situ est susceptible de partager vos données avec des organismes autorisés.

Ainsi, Ressources in situ peut avoir recours à des sous-traitants (toute société amenée à traiter des données personnelles suivant nos instructions) pour le traitement de vos données personnelles dans la limite nécessaire à l’accomplissement de leurs prestations (exemple : héberger un site, gérer l’envoi d’informations, organiser des sessions de formations, etc.).

Ressources in situ veille, par contrat avec le sous-traitant, au respect par celui-ci de la confidentialité et de la sécurité des données personnelles qu’ils reçoivent.

Sauf dans les cas énoncés ci-dessus, nous nous engageons à ne pas vendre, louer ou céder vos données personnelles à des tiers sans votre consentement.

 

 

 

DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES :

 

Ressources in situ conserve vos données en sécurité pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités qui ont été indiquées ci-dessus, ou pendant la durée de conservation minimale prévue par la législation applicable

Par exemple, les données liées à la réalisation de la prestation seront conservées pendant toute la durée du contrat, et pendant une durée de 5 ans à compter de la fin de la prestation, sauf disposition légale plus contraignante.

Autre exemple : les données liées à l’envoi d’informations commerciales seront conservées 3 ans après la dernière prise de contact, sauf exercice de votre droit d’opposition.

 

 

EXERCICE DE VOS DROITS :

Vous pouvez exercer auprès de Ressources in situ vos droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, portabilité de vos données, d'opposition aux traitements pour des motifs légitimes, et un droit de définir le sort de vos données post-mortem.

Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant à : Ressources In Situ – 11, rue Alfred de VIGNY – 25000 BESANÇON. relationclients@ressources-insitu.com.

Vous pouvez également introduire une réclamation directement auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sur https://www.cnil.fr. Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez également consulter la CNIL.